Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL728 (Retiré avant séance)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« a exercé »
le mot :
« exerce ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« quatre ans ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe LFI – NUPES souhaite porter à 4 ans la durée de régularisation pour les salariés dans les métiers en tension.
La durée initiale d’un an est inadaptée en raison des délais de traitement et de délivrance des titres par les préfectures. Cette durée de 4 ans que nous proposons et qui a été recommandée par la CGT permettrait aux salariés de ne plus être inquiets par les renouvellements incessants de leurs titres de séjour et leur permettrait de se projeter et concrétiser tous leurs projets. Les salariés exerçant dans les métiers en tension ne sont pas qu’une variable économique, qu’une main d'œuvre corvéable à souhait dont on se débarrasse lorsqu’on en a plus l'usage. Nous nous opposons frontalement à cette vision utilitariste et déshumanisante des travailleurs. Derrière chaque salarié, il y a une personne qui a une vie, une famille, des aspirations qu’ils souhaitent concrétiser sereinement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.