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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL625 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ce rapport établit également le taux de non-recours à l’aide médicale d’urgence et ses impacts sur la santé publique. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons que le rapport présenté au Parlement chaque année concernant l'activité réalisée par les organismes d'assurance maladie en lien avec l'AME établisse en parallèle aux coûts et données reccueillies en matière de santé publique le taux de non-recours à l'AME et ses impacts sur la santé publique.
En octobre dernier, Médecins du monde a constaté dans son 23ème rapport annuel une prise en charge déficiente des personnes étrangères éligibles à l'aide médicale d'Etat, fustigeant les attaques contre ce dispositif. Le constat qui y est fait quant à la santé des plus démunis est consternant. Parmi les plus de 17 000 personnes suivies par l'ONG dans ses 14 centres d'accès aux soins et d'orientation (Caso), 98% sont en situation administrative précaires, 50% accusent un retard de soins et 80% ont des pathologies graves ou chroniques qui auront des conséquences délétères si elles ne sont pas prises en charge immédiatement.
Or 8 étrangers éligibles à l'AME sur 10 n'ont pas réussi à faire valoir ce droit. Un taux de non-recours alarmant et qui inquiète fortement le vice-président de Médecins du monde qui voit dans la remise en cause par Gérald Darmanin du dispositif une ""hystérisation du débat politique tout à fait déconnectée des réalités.""
Nous rappelons ici que les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES soutiennent dans leur programme la garantie d'un accès effectif aux soins de toutes et tous face aux instrumentalisations politiques de l’aide médicale d’État (AME).
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