Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL616 (Adopté)
(1 amendement identique : CL1294 )
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Naegelen, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Molac.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime la délivrance de plein droit d’un visa long séjour aux britanniques propriétaires d’une résidence secondaire en France.
Rien ne justifie une telle dérogation, les citoyens britanniques ont souverainement fait le choix de quitter l’Union européenne et de renoncer aux avantages qui en découlent. De plus, le simple fait d’avoir une résidence secondaire ne suffit pas à justifier l’octroi d’un visa longue durée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.