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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL608 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Molac, M. Naegelen, M. Serva.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après le mot : « formation » , sont insérés les mots : « , s’agissant notamment de l’assiduité et de la présentation aux examens, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux encadrer la délivrance d'une carte de séjour pour un étudiant. Pour prouver le caractère "sérieux" des études de l'étudiant étranger il est nécessaire que les établissements de formation fournissent des éléments liés à son assiduité et à sa présentation aux examens.
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