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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL604 (Irrecevable)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Après l'article 27
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’opportunité pour la France de créer un statut pour l’accueil de personnes étrangères provenant de pays en situation de détresse environnemental. Le rapport établit les moyens de développer au niveau européen et à l’international un tel statut.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES demandent au gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur la création d’un statut de détresse environnemental.
D’après l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), les catastrophes climatiques déplacent entre 21 et 24 millions d’êtres humains par an, soit plus de 60 000 personnes chaque jour. Certains pays sont menacés de submersion et les mégalopoles côtières, comme Jakarta, Tokyo, Shanghai ou Bombay, mais également Londres, Istanbul et l’ensemble des villes des Flandres et des Pays-Bas, pourraient durement souffrir de la montée des eaux. L’ONU a d’ailleurs déjà annoncé qu’il devrait y avoir plus de 250 millions de réfugié·es climatiques d’ici à 2050.
La France pourrait décider de la création de ce statut de manière unilatérale afin de mieux le promouvoir dans les accords internationaux.
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