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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL598 (Adopté)
Sous-amendements associés : CL1664 (Adopté) CL1746
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Molac, M. Naegelen, M. Serva.
Substituer à la première phrase de l’alinéa 28 les deux phrases suivantes :
« Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, pour les trois années à venir, ses objectifs chiffrés concernant le nombre d’étrangers admis à séjourner ou à s’installer en France, à l’exception de l’asile. Il indique les raisons qui expliquent les écarts observés entre les objectifs fixés et les résultats réellement enregistrés au cours de la dernière année civile. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a été adopté en commission des affaires étrangères et propose une rédaction alternative plus équilibrée avec la fixation par le Parlement d'objectifs chiffrés du nombre d’étrangers admis au séjour.
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