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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL54 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL1199 )
Publié le 20 novembre 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le groupe Écologiste – NUPES propose la suppression de cet article issu du Sénat.
En ajoutant de lourdes peines d’amende à des mesures d’emprisonnement, cet article ne fait qu’aggraver les conditions de vie des étrangers vivant en France. Les peines d’emprisonnement déjà présentes dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont suffisamment fortes et dissuasives.
Les personnes primo-arrivantes connaissent souvent une situation précaire. Le montant élevé des amendes comme leur principe même ne peut que nuire à leur intégration en dégradant leur situation économique.
Cet article doit donc être supprimé.
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