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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL50 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le groupe Écologiste – NUPES propose la suppression de cet article issu du Sénat.
Celui-ci dégrade la situation sociale des personnes faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. Or, d’après le rapport d’information n° 626 (2021-2022), déposé le 10 mai 2022 par le sénateur François-Noël Buffet, le taux d’exécution des mesures d’éloignement en 2021 est de 9,3%. Cet amendement vise donc à accélérer la privation de ressources de personnes dont la grande majorité restera sur le territoire français après l’édiction de la mesure d’éloignement. Ne présentant aucun intérêt en matière d’accueil ou d’intégration, cet article doit être supprimé.
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