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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL492 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Bayou, M. Lucas, Mme Regol, M. Iordanoff, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Après l'article 12
Le chapitre II du titre IV du livre VII du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l’article L. 742‑8, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quinze » et le mot : « soixante » est remplacé par le mot : « quarante-cinq » ;
2° L’article L. 742‑5 est abrogé ;
3° À l’article L. 742‑7, les mots : « dans les conditions prévues à l’article L. 742‑5 » sont supprimés.
Exposé sommaire :
L'amendement vise à la suppression de l'allongement de la durée de la rétention à 90 jours prévue par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
L'allongement de la durée de rétention est inefficace - dans la mesure où elle ne facilite en rien l'exécution des mesures d'éloignement -, disproportionnée et attentatoire aux droits et libertés individuelles - puisqu'elle laisse substituer des situations indignes et illégales pour une durée de plusieurs mois.
Cet amendement est un amendement de repli dans la mesure où les auteurs de cet amendement prônent la fin de la rétention administrative.
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