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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL352 (Irrecevable)
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Givernet, Mme Colomb-Pitollat, M. Pont, Mme Janvier, M. Belhaddad, M. Rousset, Mme Meynier-Millefert, Mme Métayer, M. Ghomi, Mme Dordain, Mme Lakrafi, M. Travert, Mme Abadie, Mme Calvez, Mme Colboc, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Perrot, Mme Caroit, Mme Clapot, M. Buchou.
Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Après l'article 1er GA
L’article L. 422‑2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par les mots : « et à l’étranger justifiant ne pas avoir accès à une formation universitaire dans son pays d’origine en raison d’une discrimination de genre ».
Exposé sommaire :
Cet article additionnel vise à permettre à des étudiants étrangers qui font face à une discrimination de genre les empêchant de poursuivre des études universitaires dans leur pays de demander un titre de séjour étudiant, sans avoir à justifier de ses conditions d'existence. La France doit pouvoir offrir aux femmes qui se voient refuser l'accès à une éducation parce qu'elles sont femmes une chance de se former et de s'épanouir.
Trop de femmes dans le monde sont encore privées du droit inaliénable à l’éducation. Or chaque individu, quel que soit son parcours mérite un traitement équitable et conforme à nos valeurs humanistes. Alors que l’éducation est essentielle pour la construction et l’émancipation de chacun, les restrictions d'accès que subissent les femmes dans certains pays, comme l'Afghanistan, le Niger, la République centrafricaine ou encore le Soudan du Sud, ont un impact dramatique sur leurs conditions, entrainant un manque de formation, une assignation à domicile, allant même jusqu’aux mariages forcés.
Plus spécifiquement, depuis septembre 2021, la condition des femmes afghanes ne cesse de se détériorer. Les filles de plus de 12 ans n'ont plus accès à l'enseignement secondaire et supérieur pour une durée indéterminée. Cela prive plus d'1,1 million de filles et de jeunes femmes à l'instruction. C'est une crise humanitaire pour laquelle nous devons continuer de prendre toute notre part, comme nous l'avons fait en 2018 avec la création du lycée franco-afghan de filles Malalaï.
En intégrant l'égalité des genres dans la politique d'immigration, l'objectif est de promouvoir l'accès universel à l'éducation, contribuant ainsi à l'élargissement des libertés individuelles.
Ce devoir moral et éthique de la France doit venir en soutien de l’instruction des jeunes femmes qui en sont privées.
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