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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1643 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2023 par : M. Houlié.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 1er BA dispose qu’à la suite d’un refus d’entrée, et lorsque l’entreprise de transport aérien ou maritime se trouve dans l’impossibilité de réacheminer l’étranger en raison de son « comportement récalcitrant », seules les autorités chargées du contrôle des personnes à la frontière sont compétentes pour l’y contraindre.
Cet amendement a pour objet de supprimer cet article, dont les dispositions sont déjà satisfaites.
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