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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1267 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Brocard, M. Balanant, Mme Desjonquères, M. Latombe, M. Mandon.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Si l'on comprend le but recherché par cet article, sa rédaction semble contre-productive.
Qu'il soit récalcitrant ou pas, c'est l'entreprise qui l'a acheminé qui a la charge de la reconduite.
L'application de cet article impliquerait que cette charge soit déferrée aux services de l'Etat.
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