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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL1624 (Rejeté)

(7 amendements identiques : CL1385 CL549 CL1272 CL1060 CL1420 CL851 CL1144 )

Publié le 25 novembre 2023 par : M. Houlié.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’amendement 1er B, introduit par le Sénat, durcit les conditions dans lesquelles l’étranger peut demander à bénéficier du regroupement familial. Il agit à la fois sur le critère de la durée de séjour régulier requise, sur celui de l’âge minimal du conjoint pouvant bénéficier du regroupement familial et il renforce le critère des ressources financières (en prévoyant notamment que l’étranger doit disposer d’une assurance-maladie pour lui-même et pour les membres de sa famille).

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 1er B, qui durcit de façon déraisonnée le droit au regroupement familial, et par conséquent porte atteinte au droit à la vie privée et familiale.

Rappelons par ailleurs qu’en 2021, seulement 14 000 personnes ont bénéficié du regroupement familial ; un chiffre très inférieur à ce que beaucoup se figurent.

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