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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1477 (Irrecevable)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Taché, M. Lucas, Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Avant l'article 3
I. – L’article L. 413‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les primo-arrivants rencontrant des difficultés particulières dans leur parcours d’insertion professionnelle mentionnée au 3° bénéficient d’une prestation intégrée de maîtrise des prérequis, de découverte des métiers et d’ingénierie du parcours de formation. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
L’accès à la formation professionnelle est difficile pour les personnes éloignées de l’emploi, que les causes de cet éloignement soient sociales, linguistiques ou culturelles. Souvent les publics ne possèdent pas les pré-requis nécessaires pour entrer en formation, alors même que les dispositifs existent et que les débouchés en termes d’emploi à l’issue de la formation ne font pas de doute.
Une étape intermédiaire est donc souvent nécessaire pour vérifier la maîtrise des pré-requis nécessaires à la réussite de la formation, faire découvrir les métiers, identifier les codes et usages du monde du travail, et construire l’ingénierie du parcours de formation qui aboutira in fine à l’insertion professionnelle. Cette prestation serait proposée aux publics susceptibles de s’engager dans un parcours d’insertion professionnelle mais éloignés de l’emploi – en priorité aux jeunes réfugiés - sur la base des conclusions de l’entretien approfondi effectué dans le cadre du CIR.
D’une durée de dix jours, elle serait organisée de façon collective, afin de permettre des échanges entre pairs et une dynamique de groupe, et combinerait présentations de métiers et visites de sites professionnels, ateliers de construction du projet professionnel, ateliers de compréhension des codes culturels et des compétences comportementales. Ainsi, elle aboutirait à une orientation précise vers un parcours de formation, qui pourrait selon les possibilités et les profils relever du droit commun ou être spécifique.
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