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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1473 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Taché, M. Lucas, Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Après l'article 2
L’article L. 413‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :
1° Le 3° est ainsi rédigé :
« 3° Un parcours d’orientation et d’insertion professionnelle, assuré par une commission d’orientation composée de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ainsi que les acteurs du service public de l’emploi. » ;
2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« L’insertion professionnelle mentionnée au 3° comprend un parcours d’intégration des étrangers dès leur premier contact avec l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Ce parcours doit permettre un accès rapide à des parcours intégrés de formation professionnelle après un entretien approfondi d’évaluation des compétences et d’orientation professionnelle.
« Une cérémonie citoyenne valorisant l’engagement dans les parcours d’intégration est réalisée à la fin du contrat d’intégration citoyenne ».
Exposé sommaire :
Ce volet d’insertion professionnelle serait individualisé pour s’adapter aux situations des différentes personnes; il s’organiserait en trois temps: un accent mis sur l’insertion professionnelle dès la plate- forme d’accueil, un point en tout début de parcours sur le profil et les compétences professionnelles, lors de l’entretien avec l’auditeur de l’OFII, qui peut aboutir à une orientation accélérée, et un entretien approfondi avec un spécialiste de l’insertion professionnelle en cours ou en fin de parcours.
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