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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1471 (Irrecevable)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Taché, M. Lucas, Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Après l'article 1er
I. – Après l’article L. 413‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 413‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 413‑3‑1. – La formation civique mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 413‑2 :
« 1° Est répartie tout au long du contrat d’intégration républicaine ;
« 2° Comporte 60 heures ;
« 3° Le contenu de cette formation est défini par l’Office français de l’immigration et de l’intégration. »
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Cet amendement découlant du rapport Taché, vise à améliorer l'accueil des étrangers par l'apprentissage d'outils et de connaissances. En effet lorsqu’elle accueille les étrangers arrivant sur le territoire avec pour projet de s’intégrer dans la société française, la France doit se donner les moyens de leur présenter ses valeurs et ses codes culturels. Pour ce faire nous proposons une refonte ambitieuse du module civique tout le long du CIR, porté désormais à 60 heures.
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