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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL1454 (Tombe)

(2 amendements identiques : AE26 CL260 )

Publié le 23 novembre 2023 par : M. Taché, M. Lucas, M. Ben Cheikh, Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Après le mot :

« Francophonie »,

insérer les mots :

« ou de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à inclure les ressortissants membre d'un pays de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, pour les inclure dans cette demande de rapport qui vise à leur permettre de venir plus aisément en France.

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