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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1449 (Irrecevable)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Taché, M. Lucas, Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Après l'article 1er A
Conformément à l’article 37‑1 de la Constitution et pour une durée maximale de deux ans, le représentant de l’État dans le département et les recteurs d’académie, dans les régions ou départements volontaires, pour un maximum de deux régions et de six départements, peuvent expérimenter une allocation renforcée de moyens humains et financiers en direction des enfants allophones nouvellement arrivés en France, que ce soit au niveau de l’école élémentaire, du collège, ou de l’enseignement secondaire. Ces expérimentations peuvent ainsi concerner l’augmentation des heures de soutien, la possibilité d’un suivi linguistique personnalisé, la diminution des élèves par classe dans les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants pour favoriser un meilleur apprentissage.
Ces expérimentations donnent lieu à un rapport permettant d’apprécier l’opportunité de généraliser ou non ces délivrances de contrats jeunes majeurs à l’intégralité du territoire national.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faciliter l’apprentissage du français pour les enfants nouvellement arrivés ne le parlant pas (élèves dits “allophones) et donc par cet amendement, les recteurs d’académie peuvent pleinement décider de renforcer les capacités d’apprentissage du français par les élèves allophones.
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