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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1410 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et l’activité professionnelle salariée exercée ».
II. – En conséquence, au même alinéa 3, supprimer la référence :
« L. 421‑34, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte le travail saisonnier pour l’obtention d’une carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire » ou « salarié ».
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