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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1306 (Irrecevable)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Raux, M. Taché, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Après l'article 1er G
Au premier alinéa de l’article L. 422‑10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « master », sont insérés les mots : « , un diplôme du baccalauréat professionnel ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à ouvrir l’octroi du titre de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » aux jeunes majeurs diplômés d’un baccalauréat professionnel.
La majorité des jeunes majeurs étrangers ou des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) sur le territoire sont scolarisés en lycée professionnel. A titre d’exemple, 57 % des élèves allophones nouvellement arrivés sur le territoire étudient en lycée professionnel contre 27 % dans l’enseignement général et technologique.
A la différence des autres baccalauréats, plus de la moitié des bacheliers professionnels ne poursuivent pas en études supérieures et s’insèrent immédiatement dans l’emploi. Cette réalité, qu’on peut déplorer, doit appeler à la prise en compte des jeunes majeurs étrangers à la sortie de leur scolarité afin de leur garantir un statut sécurisé et leur permettre de poursuivre leur parcours d’intégration.
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