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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL1293 (Adopté)

(6 amendements identiques : CL884 CL1555 CL1620 CL1167 CL1697 CL719 )

Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Brocard, M. Balanant, Mme Desjonquères, M. Mandon.

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Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 ter

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article vise encore une fois à limiter le droit du sol. Il n'a pas sa place dans ce texte.

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