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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1054 (Irrecevable)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Après l'article 3
Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :
1° À la fin du dernier alinéa de l’article L. 422‑1, les mots : « dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle » sont supprimés ;
2° L’article L. 432‑9 est abrogé.
Exposé sommaire :
Le groupe Écologiste-NUPES propose par cet amendement d’autoriser les étudiants à travailler plus de 60% d’un temps complet, ce qui leur est pour l’instant refusé. La grande majorité des universités françaises reconnaissant le statut d’étudiant-salarié, il convient de donner pleinement la possibilité aux étudiants de travailler.
Par ailleurs, le travail est pour de nombreux étudiants étrangers un moyen de subsistance, notamment pour ceux qui sont pris pour cible par l’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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