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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1031 (Irrecevable)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Après l'article 17
Le représentant de l’État dans le département préside au moins une fois par semestre un comité de pilotage de la politique d’accueil et d’intégration. Il a pour but de coordonner l’action de l’État, des collectivités locales et de la société civile organisée.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reconnaître l’importance des acteurs de l’accueil et de l’intégration et encourager la coordination. Le comité de pilotage créé a pour but de permettre un dialogue entre l’État, les collectivités et les associations impliquées afin de permettre un accueil optimal et le respect des droits des nouveaux arrivants.
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