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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1029 (Irrecevable)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Après l'article 19
À titre expérimental pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, il est créé, dans au moins dix départements désignés par arrêté du ministre chargé de l’asile, dont au moins un situé en outre-mer, des pôles d’accueil et de prise en charge des mineurs non accompagnés permettant :
1° Un hébergement stable et durable tout au long de la minorité des personnes concernées ;
2° Un accompagnement à l’apprentissage de la langue française ;
3° Une aide sociale adaptée ;
4° Un accompagnement aux démarches administratives, notamment celles ayant pour but toute demande de délivrance de titre de séjour ou d’octroi de la nationalité française.
Exposé sommaire :
Le groupe écologistes-NUPES s’inquiète de la non prise en charge de très nombreux mineurs sur le territoire national. Cela est parfaitement contraire aux droits des enfants et à tous les engagements pris par la France en la matière.
Cet amendement s'appuie notamment sur le constat dressé par le rapport d’information n° 854 (2021-2021) sur les mineurs non accompagnés. Ce rapport met notamment en avant une vraie rupture pour les enfants sortant de la minorité, qui « basculent soudainement dans la précarité, que ce soit celle de leur statut, de leur situation financière ou de leur hébergement. » (Rapport n° 854, p.92).
Aussi, cet amendement propose la mise en place, à titre expérimental, de pôles d'accueil et de prise en charge des mineurs non accompagnés afin de leur permettre une bonne intégration.
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