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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1008 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 18° bis L’évaluation des moyens financiers et humains octroyés aux services administratifs des préfectures et leurs conséquences sur les délais de traitement et sur la qualité des traitements des demandes qu’ils doivent instruire ; »
Exposé sommaire :
Le groupe Écologiste-NUPES souhaite attirer l’attention du gouvernement sur le manque criant de moyens octroyés aux préfectures pour le traitement des demandes qu’elles doivent instruire.
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