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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1002 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« – sont ajoutées par des phrases ainsi rédigées : « Le décret devra prévoir un niveau de français différencié pour les étrangers arrivés sur le territoire national en situation d’analphabétisme, attestée par des écrits d’organismes ayant procédé à l’évaluation du niveau de français de l’étranger. Ces dispositions ne sont pas applicables aux étrangers dispensés de la signature d’un contrat d’intégration républicaine mentionnées à l’article L. 413‑5. »
Exposé sommaire :
Le groupe Écologiste-NUPES tient par cet amendement à attirer l’attention du législateur et celle du gouvernement sur l’inversion qu’opère ce projet de loi dans le rapport à la maîtrise de la langue par les primo-arrivants. La maîtrise de la langue est bien un but et non une condition pour l’entrée sur le territoire, c’est une modalité de l’intégration et non un prérequis à l’intégration.
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