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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° AE54 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2023 par : Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’attestation de dépôt d’une demande d’asile vaut autorisation de travail pour tous les demandeurs d’asile sans aucune discrimination. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES veut remédier aux discriminations créées par le dispositif gouvernemental. Et si nous estimons que ce nouveau dispositif semble une avancée vers l’intégration de plusieurs milliers de personnes en leur permettant d’accéder au marché du travail et à une formation linguistique et professionnelle pour leur offrir une chance d’insertion par le travail et par la langue dans la société. Le texte reste pour autant problématique à plusieurs égards. Ce dispositif exclut d’une part toute une partie des demandeurs d’asile qui ont généralement les parcours les plus complexes et les plus accidentés ceux qui proviennent des fameux « Pays surs » il demeure silencieux sur l’octroi de ce droit aux dublinés, aux demandeurs d’asile placés en procédure accélérée.
Cette disposition nous permet de sortir d’une grande confusion entretenue par le dispositif entre besoins économiques et octroi de conditions dignes à des personnes vulnérables et dont l’examen d’une protection internationale relève des obligations internationales que nous avons approuvées ici. A cet égard, nous rappelons que les demandeurs d’asile ne sont pas une variable d’ajustement d’un marché du travail en tension et que la dignité des conditions d’accueil de tous les demandeurs d’asile est un impératif.
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