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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° AE38 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2023 par : Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À l’alinéa 10, après le mot :
« mineurs »,
insérer les mots :
« , accompagnés ou non-accompagnés, sur tout le territoire français, en métropole et dans les territoires ultramarins, ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons nous saisir de l'outil du rapport annuel que le Gouvernement est censé remettre au Parlement avant le 1er juin pour y inclure des éléments d'évaluation plus pertinents.
En ce sens, le point 7° est pour nous actuellement incomplet quant à la situation des mineurs étrangers enfermés. Il est indispensable que leur nombre doit englober les mineurs non accompagnés, comme ceux qui sont dits "accompagnés" par un de leurs parents, par un membre de leur famille ou par tous représentants légaux.
De même ce nombre doit englober l'ensemble de ces enfants en hexagone, comme outre-mer, où les exceptions au droit commun se multiplient encore avec les dispositions de ce texte qui prévoit par exemple de repousser l'entrée en vigueur de l'article 12 (interdiction d'enfermer des mineurs de moins de 16 ans en CRA) à janvier 2027, plutôt qu'à janvier 2015 pour tous les autres territoires.
Nous exprimons de nouveau notre opposition à la rétention de mineurs, car il est primordial d’assurer leur protection plutôt que de la dégrader. Aujourd’hui, les mineurs non-accompagnés (MNA) représentent la moitié des personnes exilées dans le monde. Nous nous devons de les prendre en charge comme il se doit, comme nous nous devons de prendre en charge également les mineurs accompagnés et leurs familles. Ce recensement complet pourra permettre ceci.
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