Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1838 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).
Amendement N° 45 (Rejeté)
Publié le 16 novembre 2023 par : Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 1838 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants des organisations représentatives des employeurs et de la chambre régionale de commerce et d’industrie d’Ile-de-France ne peuvent pas être dans un nombre supérieur aux représentants des associations d’usagers. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous demandons a minima que les représentants des usagers soient présents au moins dans les mêmes proportions que les organisations représentatives des employeurs et la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Île-de-France réunies.
En effet, les transports doivent être considérés comme des biens communs, 100% publics et accessibles à toutes et tous. Il est nécessaire que les usagers soient donc représentés de manière conséquente et au moins dans les mêmes proportions que les représentants des employeurs, afin que ces transports soient le plus utile pour les usagers et usagères et pas uniquement tournés vers l'efficacité et la rentabilité des entreprises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.