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Proposition de loi N° 1838 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).
Amendement N° 34 (Rejeté)
Publié le 16 novembre 2023 par : Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 1838 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement analysant les conséquences de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus dans la grande couronne.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport soit remis au Parlement sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus dans la grande couronne.
Plutôt que de continuer à tout prix l'ouverture à la concurrence, il serait plus intéressant de tirer d'abord les conclusions de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus dans la grande couronne.
En effet, les retours de l'ouverture à la concurrence ne sont pas positifs et laissent craindre le pire pour l'ouverture à la concurrence dans la petite et la moyenne couronne.
Dans un courrier, l’administrateur général d’Optile - l'association regroupant les entreprises privées exploitant les lignes de bus dans la grande couronne, en dehors du réseau de la RATP - fait part de « difficultés financières importantes, parfois insoutenables, qui risquent d’entraîner une dynamique négative sur la qualité de service, le climat social et la capacité à recruter », comme l'a rappelé le sénateur S. Uzenat.
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