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Proposition de loi N° 1838 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).
Amendement N° 33 (Rejeté)
Publié le 16 novembre 2023 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Proposition de loi N° 1838 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur les coûts de l’ouverture à la concurrence et de la privatisation du réseau de bus.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous nous demandons à ce qu'un rapport portant sur les coûts de l'ouverture à la concurrence et de la privatisation du réseau de bus soit remis au Parlement par le Gouvernement.
En effet, il n'y a pas d'information concernant les coûts de l'ouverture à la concurrence et de la privatisation. Le réseau de bus va être scindé en 13 lots. D'après des informations transmises par des syndicalistes, le coût de l'examen de chaque appel d'offre est estimé à 2 millions d'euros. Cela représente donc plus de 25 millions d'euros, qui ne seront pas investis pour embaucher de nouveaux conducteurs ou encore moderniser le matériel.
Par ailleurs, le fait de scinder le réseau de bus en 13 lots va créer de nouvelles tâches, notamment en termes de coordination et de supervision des différents opérateurs. Cela créera de nouveaux coûts pour IDFM qui n'est à l'heure actuelle pas outillé en termes humains ou financiers.
Il est nécessaire d'avoir des informations et de la transparence sur le coût de l'ouverture à la concurrence et de la privatisation du réseau de bus.
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