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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Texte n° 1837
Amendement N° 8 (Irrecevable)
Publié le 9 novembre 2023 par : M. Piquemal, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1837
Après l'article 1er
Après le d de l’article L. 441‑2 du code du patrimoine, il est inséré un e ainsi rédigé :
« e) Conduire des cycles de formations scientifiques en matière d’identification et de rattachement à un groupe humain des restes humains conservés dans les collections publiques. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons d’inclure à la liste des missions permanentes des musées de France des cycles de formations scientifiques en matière d’identification et de rattachement à un groupe humain des restes humains conservés dans les collections publiques.
Il nous apparaît, en effet, que la question des moyens et des formations en recherche dans les musées n’est pas soulevée dans le texte. En avril dernier, Natacha Pernac, maîtresse de conférence en histoire de l’art moderne, et Aurore Chaigneau, professeure de droit spécialiste des questions de propriété, se sont interrogées dans Libération sur les moyens dédiés à la recherche de provenance des œuvres dans les collections publiques et les compétences nécessaires.
La recherche de provenance n’est pas le monopole d’une profession réglementée : « (...) il faut aussi éclairer le débat public par la professionnalisation, la formation historique, documentaire, technique. Il y a un besoin de formation continue et on reçoit énormément de sollicitations en ce sens. ». L’identification et le rattachement à un groupe des restes humains est un enjeu particulièrement sensible et complexe. Si ce texte ouvre la voie à une meilleure restitution, il reste néanmoins beaucoup à faire. Pour constituer un comité scientifique d’identification des restes humains, encore faut-il garantir les moyens, tant en terme de personnels et de formation dans les musées.
Tel est le sens de cet amendement.
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