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Proposition de loi N° 1798 visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Amendement N° CF6 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Carrière, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« P. – Les services de transport ferroviaires légers de voyageurs urbains, interurbains et métropolitains. »
II. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« du transport ferroviaire de voyageurs assurés par les services de transport ferroviaires légers de voyageurs urbains, interurbains et métropolitains. »
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
« Cet amendement des députés LFI-NUPES prévoit d’élargir le taux réduit à 5,5 % à tous les transports collectifs urbains ferrés comme le métro et le tramway.
Selon une étude de l’ADEME datant d’avril 2018, le métro et le tramway émettent 3 grammes de CO2 par kilomètre parcouru par passager (gCO2/pass.km) et le transilien 5 gCO2/pass.km. La voiture particulière émet quant à elle entre 160 et 200 gCO2/pass.km soit près de 50 fois plus ! C’est une absurdité à l’heure où le seuil de +2° C par rapport à l’ère préindustrielle a été dépassé au niveau mondial pour la première fois sur une journée. Les transports en France comptent pour près de 30 % des émissions de gaz à effets de serre dont plus de 50 % pour la seule voiture particulière, plébiscitée aujourd’hui pour 74 % des trajets domicile-travail. Dès lors, il est nécessaire, au moins en milieu urbain où les infrastructures existent, de plébisciter massivement l’utilisation des transports ferrés qui réduisent notre empreinte carbone et déssaturent nos villes.
Dans la majeure partie des pays européens comptant un large réseau ferré, la TVA est complètement supprimée (comme au Royaume-Uni) ou largement abaissée (comme en Allemagne). Et pourtant, la France persiste dans le retard de développement de ce secteur. Ce retard aurait pu être corrigé par le Sénat qui s’est prononcé en faveur d’un abaissement à 5,5 % sur les transports collectifs lors du dernier projet de loi de finances ou encore par la Convention citoyenne pour le climat qui le préconise, si le Gouvernement n’avait pas balayé cette mesure pourtant bienvenue.
Pour ces raisons, nous prévoyons de favoriser le recour aux métros et aux tramways, par l’application d’une fiscalité allégée et donc d’un moindre coût pour les usagers. »
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