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Proposition de loi N° 1798 visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Amendement N° CF16 (Irrecevable)
Publié le 25 novembre 2023 par : Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Proposition de loi N° 1798 visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Après l'article 1er
« Le Gouvernement présente sous forme d’annexes générales au projet de loi de finances de l’année prévues au 7° de l’article 51 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, un rapport présentant et évaluant les dépenses fiscales en faveur des transports. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la remise au Parlement d’un rapport qui présente et évalue les dépenses fiscales en faveur des transports, premier poste d’émissions de gaz à effet de serre françaises.
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