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Proposition de loi N° 1798 visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Amendement N° CF15 (Irrecevable)
Publié le 25 novembre 2023 par : Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Proposition de loi N° 1798 visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Après l'article 1er
« La nouvelle dépense fiscale résultant de l’article 1er de la présente loi est intégrée et analysée dans le rapport sur l’impact environnemental du budget, tel que prévu au 6 du I de l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer cette nouvelle dépense dans le budget vert pour une évaluation de son impact environnemental. Les transports représentent le premier poste d’émissions de gaz à effet de serre françaises.
Nous rappelons ici l’impératif amélioration du budget vert de l’Etat, déjà simplement en renvoyant aux préconisations de la Cour des comptes sur le sujet dans son rapport de juillet 2023, où il était logiquement préconisé d’embrasser bien davantage de dépenses, budgétaires et fiscales, dans ledit budget vert et de les aborder bien plus finement que sous le triptyque trop basique “bon pour le climat / neutre / néfaste pour le climat” (Cour des comptes, “La prise en compte de l’environnement dans le budget et les comptes de l’État”, 27 juillet 2023).
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