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Proposition de loi N° 1798 visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Amendement N° 10 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF17 )
Publié le 2 décembre 2023 par : Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Au titre de la proposition de loi, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« et des autres transports en commun ».
Exposé sommaire :
Les données évoquées dans l’exposé des motifs montrent l’impact des transports en termes de pollution. Au regard de l’urgence à agir en faveur du climat, nous proposons une extension du dispositif de fiscalité allégée aux autres transports en commun, moins polluants et qui constituent un atout face au défi écologique.
En cohérence, cet amendement complète le titre de la proposition de loi.
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