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Proposition de loi N° 1788 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement N° CD102 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Taché, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Substituer aux alinéas 2 à 7 l’alinéa suivant :
« 1° L’article L. 3111‑16‑1 est abrogé ; ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement les député·e·s écologistes-NUPES s'oppose à l’ouverture à la concurrence du réseau de transports francilien de la RATP.
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