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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779
Amendement N° 81 (Irrecevable)
Publié le 10 novembre 2023 par : M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de faire évoluer les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale.
Ce rapport évalue le coût pour les collectivités territoriales des revalorisations salariales dans la fonction publique territoriale et propose des compensations financières afin de ne pas faire supporter ces revalorisations sur les budgets locaux.
Exposé sommaire :
Par cet amendement d'appel nous souhaitons que le Gouvernement fasse évoluer les grilles indiciaires dans la fonction publique territoriale, tout en compensant ces revalorisations aux collectivités.
Selon l'Observatoire des inégalités, le salaire médian (autant d’agents de la fonction publique gagnent moins et autant gagnent plus) se situe aux alentours de 2 100 euros dans l’ensemble de la fonction publique, contre 2 000 euros dans le secteur privé. Mais s'il est plus élevé dans la fonction publique d'Etat (2 440 euros), il est le plus bas dans la fonction publique territoriale (1 800 euros). Ce sont aussi les agents territoriaux les 10 % les moins bien rémunérés qui ont le salaire le plus bas : au plus 1 400 euros par mois contre 1 600 euros dans la FPE et la FPH.
Cela s'explique notamment car dans la FPT les agents de catégorie C, qui sont les moins bien rémunérés représentent la grande majorité des agents (75 %).
Après avoir encore été gelé durant tout le 1er mandat d'Emmanuel Macron, le point d'indice a été revalorisé de 3,5% en juillet 2022 et de 1,5 en juillet dernier, mais ces revalorisations demeurent bien en deça de l'inflation (5% en 2023) et de ce que demandant les syndicats (10% pour la CGT).
Il faut continuer à faire évoluer les grilles indiciaires plus fortement afin de redonner du pouvoir d'achat aux fonctionnaires territoriaux et améliorer l'attractivité de ces métiers. A côté, il faut accompagner les collectivités financièrement puisque dernièrement le Gouvernement leur a imposé des revalorisations non compensées, dans un contexte de tensions des budgets locaux, et de baisse de leurs dotations de fonctionnement (la DGF n'augmente que de +0.79% dans le PLF2024 alors que l'inflation prévisionnelle est à +2,6%). Les dernières mesures de revalorisations salariales devraient coûter, en année pleine, environ 2 milliards d'euros aux collectivités (990 millions pour la hausse du point d'indice, 208 millions pour l'attribution de points différenciés et 751 millions en janvier prochain pour le "bonus" de 5 points).
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