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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779
Amendement N° 105 (Irrecevable)
Publié le 10 novembre 2023 par : M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
I. – A l’alinéa 1, après le mot :
« mairie »,
insérer les mots :
« pendant au moins trois ans ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , notamment les conditions d’ancienneté requises dans l’exercice des fonctions de secrétaire de mairie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inscrire une durée d’ancienneté requise pour le bénéfice de la voie de promotion interne dérogatoire mise en place par cet article ; cette durée étant fixée à 3 ans.
Il s’agit d’assurer l’effectivité de cette disposition primordiale de la proposition de loi en ne laissant pas la pleine détermination des conditions d’ancienneté aux fonctions de secrétaire de mairie à la voie réglementaire. La crainte est en effet celle de requis trop élevés ou trop strictes pour que cette promotion dérogatoire puisse être largement accordée aux fonctionnaires de catégorie C, alors même que l’objectif du présent texte est la revalorisation des secrétaires de mairie et la consécration de ces fonctions a minima à un niveau de catégorie B.
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