Amendement N° 1 (Sort indéfini)

Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er de cette proposition de loi dont l’objectif est d’indexer les salaires du secteur privé sur l’inflation.

Rappelons d’abord que l’inflation en France a nettement ralenti tombant à 4 % après 4,9 % le mois dernier, à la faveur d’une moindre hausse des prix de l’énergie, de l’alimentation et des produits manufacturés qui a compensé une légère accélération des prix des services. Le contexte européen semble également plus favorable qu’auparavant avec un taux d’inflation annuel de la zone euro de 2,9 % en octobre 2023, contre 4,3 % en septembre selon une estimation publiée par Eurostat, et 10,6 % un an plus tôt. C’est le plus bas niveau depuis juillet 2021. Preuve de cette accalmie, la Banque centrale européenne a stoppé le mois dernier l’augmentation des taux directeurs, enclenchée depuis 15 mois maintenant. Autre signe encourageant, si la Commission européenne a abaissé sa prévision de croissance du PIB pour 2023 à 0,6 %, aussi bien pour l’Union dans son ensemble que pour la zone euro, la croissance attendue en France atteint 1 % et prouve qu’elle s’en sort relativement mieux que ses voisins.
Contre l’effet recherché par cette proposition de loi, l’indexation des salaires sur l’inflation conduirait à une nouvelle réduction de la marge des entreprises qui se verraient contraintes de répercuter cette perte de marge sur les prix à la consommation avec à la clef une perte de compétitivité, d’attractivité et des difficultés à l’export. Pour les entreprises les plus vulnérables, leur existence serait même menacée.
Indexer les salaires sur l’inflation c’est prendre le risque de reproduire la spirale inflationniste qui avait été provoquée dans les années 1970 après le choc pétrolier. A l’époque, l’augmentation générale et automatique des salaires, totalement découplée de la productivité du travail est devenue incontrôlable. Le Premier ministre Pierre Mauroy s’était alors résolu à supprimer l’indexation des salaires en 1982, obtenant finalement le résultat escompté : un ralentissement de l’inflation.
C’est sans compter la responsabilité des entreprises qui agissent déjà en faveur des salariés. Dans les entreprises, les hausses négociées pour 2023 ont atteint 4,4 % en moyenne. Peut s’y ajouter une prime de partage de la valeur (exonérée de cotisations et de contributions sociales) d’un peu moins de 900 euros en moyenne pour un tiers des accords salariaux. Pour les ouvriers, les employés, techniciens et agents de maîtrise, les salaires sont en augmentation de 7 % cette année.
Plutôt que de contraindre les entreprises, notre priorité doit être d’alléger le fardeau fiscal sur les entreprises et les ménages tout en s’attaquant aux causes profondes de l’inflation.
Si l’objectif est véritablement de lutter contre ce fléau économique, il faudrait envisager des mesures plus structurelles notamment pour lutter contre le coût croissant de l’énergie en France, responsable pour majeure partie de l’inflation subit par les ménages.