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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1768
Amendement N° AS42 (Rejeté)
Publié le 25 novembre 2023 par : M. Rousset, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Rist, M. Sertin, Mme Vidal.
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Pour procéder à la détermination des objectifs nationaux pluriannuels (ONP) 2021‑2025, l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) a recueilli, auprès des représentants des organismes statistiques de l’État et des ordres professionnels, toutes les données démographiques nécessaires dont la pyramide des âges et l’âge moyen de départ à la retraite par territoire.
Par ailleurs, les concertations régionales, menées par les agences régionales de santé (ARS) en amont de la fixation des ONP, ont permis aux ARS de faire remonter à l’ONDPS le nombre de professionnels de santé partis récemment à la retraite et le nombre de départs en retrait à venir sur leur territoire.
Dans la mesure où l’objectif poursuivi par cet alinéa est satisfait, il est proposé de procéder à sa suppression.
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