Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1768
Amendement N° AS21 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de l’arrêté du 22 octobre 2021 relatif à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique sur l’accès des auxiliaires médicaux aux études de médecine. Il étudie les freins durables aux reconversions des professions paramédicales vers la profession de médecin et formule des recommandations sur les évolutions potentielles à apporter aux passerelles existantes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes sollicite la remise d’un rapport sur l’état des dispositifs actuels de passerelle vers les études de médecine accessibles aux auxiliaires médicaux.
Depuis 2017, les titulaires d’un diplôme d’État d’auxiliaire médical (diplômes nationaux obtenus en France) et sanctionnant au moins trois années d’études supérieures ont accès à un dispositif de passerelle leur permettant d’intégrer une deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou de maïeutique.
L’arrêté du 22 octobre 2021 a supprimé la condition d’exercice professionnel de deux ans à temps plein et transféré à chaque université la responsabilité d’organiser ses propres dispositifs Passerelles.
Cette demande de rapport vise donc à identifier les résultats obtenus en matière de mobilité professionnelle des auxiliaires médicaux vers la profession de médecin afin d’évaluer la nécessité de faire évoluer le cadre actuel des passerelles. Pour ces raisons, nous proposons qu’il identifie, le cas échéant, les freins durables aux reconversions des professions paramédicales dans les études de médecine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.