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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 1713
Amendement N° CL27 (Adopté)
Publié le 26 janvier 2024 par : M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Des citoyens tirés au sort, dont le nombre est défini par le président du conseil. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Des citoyens tirés au sort, dont le nombre est défini par le président du conseil. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons d'intégrer dans les membres de droit du CLSPD/CISPD des citoyens tirés au sort.
Nous ne pouvons parler de démocratie locale sans parler des citoyens et de leur participation à la vie de leur collectivité, d'autant plus lorsque l'on parle d'une crise de confiance entre élus et citoyens. Pourtant, comme dans le présent texte, ils sont souvent les grands absents de la loi. Nous défendons l'association des habitants à la politique de sécurité et de prévention des violences, il est important de leur donner la parole sur ces sujets sur lesquels ils peuvent apporter des reflexions utiles notamment sur les possibilités de médiation.
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