Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17
Amendement N° 932 (Rejeté)
Publié le 18 juillet 2022 par : M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Action de la France en Europe et dans le monde | -1 | 0 | -1 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Impact du plan de pouvoir d'achat sur les Français établis hors de France(ligne nouvelle) | +1 | 0 | +1 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Ce PLFR doit permettre le financement de plusieurs dispositifs visant à protéger le pouvoir d’achat des Françaises et des Français.
L’aide sociale aux Français est dispensée par les postes consulaires. Les crédits d’aide sociale gérés par les postes sont destinés aux personnes âgées à faible revenu, aux personnes en situation de handicap et aux enfants vulnérables dans la limite des moyens budgétaires alloués au Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères.
Or, aucune disposition ne leur est adressée dans le PLFR. Un nouveau calcul des taux de base de ces minima sociaux serait une piste possible et rapide à mettre en œuvre par exemple.
Cet amendement d’appel prélève formellement 1 euro symbolique en crédits de paiement et autorisations d’engagement dans le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » au sein de l’action n° 7 « Réseau diplomatique », afin de les allouer à un nouveau programme intitulé « Impact du plan de pouvoir d’achat sur les Français établis hors de France ».
Cet amendement accorderait ainsi 1 euro symbolique au nouveau programme « Impact du plan de pouvoir d’achat sur les Français établis hors de France » afin d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessaire prise en compte des Français établis hors de France dans le plan de protection du pouvoir d’achat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.