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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17
Amendement N° 864 (Irrecevable)
Publié le 18 juillet 2022 par : M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Police nationale | -8 700 000 | 0 | -8 700 000 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sécurité civile | +8 700 000 | 0 | +8 700 000 | 0 |
| Nouvelle ligne de programme(ligne nouvelle) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, notre groupe parlementaire dénonce le manque de moyens alloués à la lutte contre les feux de forêt dans le budget ""sécurité civile"".
- Alors même que les crises dues au changement climatique vont augmenter, pas un seul poste n’est créé en loi de finances initiales pour le programme ""sécurité civile"", le schéma d’emplois est de « +0 ETP ».
- Les feux sont plus fréquents et conséquents, en témoigne les incendies qui ravagent nos territoires. 13.000 hectares ont été brûlés au cours de la semaine du 12 juillet, soit plus que la surface de Paris intra-muros. Si dans les Bouches-du-Rhône, l'incendie du massif de la Montagnette a pu être maîtrisé, en Gironde, les pompiers affrontent toujours deux gigantesques feux de forêt, dans le secteur de La Teste-de-Buch et celui de Landiras, une semaine après leur déclenchement. Pourtant le budget consacré au « produit retardant » (« un des piliers de la politique nationale de lutte contre les feux de forêt ») baisse pour 2022 : 4 millions € en CP, contre 4,4 millions € pour l’année précédente.
- Enfin, le budget dédié aux « Actions de prévention des feux de forêt » ne fait l'objet d'aucune augmentation en loi de finances initiale, le budget stagne à 500 000€, soit une baisse avec l’inflation.
Pour accroître ce budget, nous prenons 8,7 M€ en AE et en CP sur la ligne budgétaire destinée à acheter 9700 caméras-piétons pour les gendarmes en 2022 sur le programme 152 Gendarmerie Nationale (au sein de l'action 04 – Commandement, ressources humaines et logistique) pour abonder de 8,7M€ en AE et en CP le nouveau programme ""Augmentation des moyens pour lutter contre les feux de forêt"" dont les crédits pourront être réaffectés au programme 161""Sécurité civile""."
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