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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17
Amendement N° 831 (Rejeté)
Publié le 18 juillet 2022 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | -1 000 000 000 | 0 | -1 000 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| recrutements de pompiers professionnels(ligne nouvelle) | +1 000 000 000 | 0 | +1 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose un plan de recrutement ambitieux de pompiers professionnels, afin que cette profession essentielle puisse avoir des ressources humaines suffisantes.
Avec 80% de volontaires chez les pompiers en France, tous les avis émanant de la profession sont unanimes : il y a un manque criant de sapeurs-pompiers professionnels, notamment en milieu rural. Les volontaires sont de plus en plus difficiles à recruter, les casernes multiplient les sessions de recrutement, mais les formations nombreuses, les contraintes imposées par leur métier et le manque de reconnaissance sont pointés du doigt par les pompiers volontaires pour justifier la baisse de leurs effectifs. Par ailleurs, avec les évolutions climatiques à venir, la fréquence des feux de forêts va fortement augmenter, ce qui demandera une mobilisation toujours plus importante des pompiers en période estivale. Enfin, avec les missions additionnelles confiées à la profession, notamment la réquisition de pompiers pour les campagnes de vaccination contre le Covid-19, ou encore le recours de plus en plus fréquent aux pompiers dans le cadre de l’Aide Médicale Urgente, suggéré par le rapport Braun, la pression mise sur les pompiers déjà en difficulté risque d’augmenter les difficultés de recrutement des pompiers volontaires.
Par cet amendement d’appel , nous proposons donc au sein de la mission "Écologie, développement et mobilité durables", la création d’un nouveau programme « recrutements de pompiers professionnels », abondé des crédits du programme 174 "Énergie, climat et après-mines", à hauteur de de 1 milliards d'euros en AE et en CP. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.
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