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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17
Amendement N° 824 (Irrecevable)
Publié le 18 juillet 2022 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prise en charge par l'Etat du financement de l'indemnité inflation | 0 | 0 | 0 | 0 |
| gratuité des licences de sport(ligne nouvelle) | +1 000 000 000 | 0 | +1 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +1 000 000 000 | 0 | +1 000 000 000 | 0 |
| SOLDE | +1 000 000 000 | +1 000 000 000 |
Exposé sommaire :
"Par cet amendement d'appel, notre groupe parlementaire rappelle que la pratique du sport devrait être accessible à tous les enfants.
Les licences de sport dans les clubs représentent un budget inaccessible pour de nombreuses familles. Sous l'effet de l'inflation pour les clubs, le prix de ces licences augmente pour la saison 2022 - 2023 : à la rentrée, des familles en plus vont devoir renoncer à inscrire leur enfant au sport.
Pour mettre un terme à cette situation insupportable, qui nuit à l'épanouissement et à la santé des jeunes, nous proposons que le coût des licences soient prises en charge par l'État. Puisqu'Emmanuel Macron s'est découvert une passion ses derniers mois pour la pratique sportive des jeunes, nul doute que la majorité votera en faveur de cet amendement.
Par cet amendement d’appel , nous proposons donc au sein de la mission ""Solidarité, insertion et égalité des chances"", la création d’un nouveau programme « gratuité des licences de sport », abondé des crédits du programme 304 ""Inclusion sociale et protection des personnes"", à hauteur de de 1 milliard d'euros en AE et en CP. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.""
"
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