Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17
Amendement N° 782 (Rejeté)
Publié le 18 juillet 2022 par : M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Inclusion sociale et protection des personnes | -144 000 000 | 0 | -144 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prise en charge par l'Etat du financement de l'indemnité inflation | 0 | 0 | 0 | 0 |
| revalorisation du Ségur social de 20%(ligne nouvelle) | +144 000 000 | 0 | +144 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
"Par le présent amendement, nous proposons de revaloriser la prime dite du Ségur social, afin de maintenir le pouvoir d’achat de personnels essentiels.
La rémunération des personnels des filières socio-éducatives est aujourd'hui inférieure de 27% au salaire moyen français. Ces travailleurs et travailleuses sont pourtant essentiels, exerçant des métiers du lien et du social. Plus précaires que la moyenne des français actifs, ils et elles sont donc particulièrement touchés par l’inflation actuelle.
Nous pensons que la réponse à l’inflation doit être une hausse des salaires avec un SMIC à 1500 € et un rattrapage du gel du point d’indice qui dépasse bientôt les 15% en dix ans. Cependant, puisque le Gouvernement semble préférer le recours aux primes, nous proposons de faire de celle-ci un coup de pouce non négligeable aux personnels bénéficiaires.
Une revalorisation de 20% de la prime Segur 3 serait une mesure juste et sociale. Elle serait un signe fort à destination de ces professions essentielles et pourtant de moins en moins attractives.
Par cet amendement d’appel , nous proposons donc au sein de la mission ""Solidarité, insertion et égalité des chances"", la création d’un nouveau programme « revalorisation du Ségur social de 20% », abondé des crédits du programme 304 ""Inclusion sociale et protection des personnes"", à hauteur de de 144 millions d'euros en AE et en CP. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage."
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.