Amendement N° 111 (Irrecevable)

Cet amendement vise à prendre en compte la situation de nos concitoyens qui se chauffent au fioul et qui sont les grands oubliés des mesures prises par le Gouvernement pour faire face à l’explosion des prix de l’énergie.

Or, le prix du fioul domestique a augmenté de plus de 80 % en un an alors que ceux du gaz et de l’électricité sont bloqués grâce au « bouclier tarifaire » décidé par l’Etat. Aussi, même si l'usage des chaudières au fioul est appelé à disparaître, il n'en demeure pas moins que ce mode de chauffage est encore fortement utilisé notamment en zones rurales.

Le fioul domestique est en effet la 3ème énergie de chauffage en France. Ce sont près de 4 millions de bâtiments dont plus de 3 millions de maisons individuelles en résidence principale qui sont chauffés au fioul. Ces maisons se trouvent "principalement dans des territoires ruraux et périurbains que les réseaux de chaleur ou le gaz de ville ne desservent souvent pas", selon des données de l'Ademe.

Nombre de foyers, en particulier les retraités et personnes aux revenus modestes, seront confrontés à des difficultés pour assurer le remplissage de leurs cuves et devront dans certains cas renoncer à se chauffer si les prix des combustibles restent à un niveau élevé. De plus les distributeurs de fioul nous alertent sur un risque de rupture d’approvisionnement au début de l’année 2023 : ils constatent en effet depuis plusieurs mois une forte diminution des réapprovisionnements et préviennent que des défaillances d’approvisionnement sont à craindre si les utilisateurs ne sont pas incités à se réapprovisionner dès cet automne.

C'est pourquoi il serait juste d'étendre les dispositifs dits de "bouclier tarifaire" aux tarifs du fioul domestique afin de protéger des millions ménages de la flambée des prix des combustibles.