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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° AC328C (Rejeté)
Publié le 21 octobre 2022 par : M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 300 000 |
| Observatoire national de l'Adaptabilité du Sport aux changements climatique(ligne nouvelle) | 300 000 | 0 |
| TOTAUX | 300 000 | 300 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le sport est un levier fort de la transition écologique puisque ses activités, comme l’ensemble de l’activité humaine, génèrent des émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique. Tout en contribuant à réduire son impact environnemental, le sport doit aussi prévoir et anticiper les évolutions sur la pratique sportive rendues nécessaires par le changement climatique. Autrement dit, il doit envisager son adaptabilité.
Montée des eaux, baisse de l’enneigement, gazons grillés, air pollué, salles surchauffées ou mal isolées, etc., mettent en danger l’activité sportive qui pourtant est primordiale pour la santé de nos concitoyens et concitoyennes.
Le Gouvernement s’est engagé dans une réflexion à ce sujet, notamment par le biais du plan de sobriété du sport rendu public jeudi 13 octobre. Il doit continuer sur cette voie. Pour parfaire sa politique publique en faveur d’un sport éco-responsable, il doit se doter d’outils de contrôle, d’observation, d’analyse indépendants regroupant les divers-e acteurs-rices du monde sportif.
Cet amendement propose donc de mettre en place un Observatoire national de l’Adaptabilité du Sport aux changements climatique, outil qui s’inspire de la 1ère préconisation de la WWF dans son rapport Dérèglement Climatique : le monde du sport à +2° C et +4° C[1].
Dans son plan de sobriété du sport présenté le 13 octobre dernier, le Ministère du Sport annonçait la présentation du plan d’adaptation de la pratique sportive au réchauffement climatique attendu en mai 2023. Ce plan d’adaptation doit être couplé d’un outil de contrôle, d’observation et d’analyse qui accompagnera la politique publique et le monde du sport vers une meilleure résilience.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement prélève donc formellement 300 000 euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement de l’action 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » afin de les allouer au programme nouvellement créé « Observatoire national de l’Adaptabilité du Sport aux changements climatiques ».
1 commentaire :
Le 26/10/2022 à 08:37, patrice26 (Conseil) a dit :
Franchement vous n'avez pas autre chose à faire que de créer pour 300 000 € un comité Théodule !
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